Le Cercle des Constitutionnalistes et des amis de la Question Prioritaire de Constitutionnalité
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Instances

Comité d’HonneurConseil d’Administration – Comité de Parrainage

Comité d’Honneur

M. Bernard ACCOYER, ancien Président de l’Assemblée nationale

M. Robert BADINTER, ancien Sénateur, ancien Ministre, ancien Président du Conseil constitutionnel

M. Claude BARTOLONE, Président de l’Assemblée nationale

M. Jean-Pierre BEL, ancien Président du Sénat

M. Jean-Paul COSTA, ancien Président de la Cour européenne des droits de l’homme

M. Jean-Louis DEBRE, ancien Président du Conseil constitutionnel

M.  Laurent FABIUS, Président du Conseil constitutionnel

M. Vincent LAMANDA, Président Honoraire de la Cour de cassation

M. Gérard LARCHER, Président du Sénat

 

M. Bertrand LOUVEL, Premier Président de la Cour de Cassation

M. Jean-Claude MARIN, Procureur Général près la Cour de cassation

M. Didier MIGAUD, Premier Président de la Cour des comptes

M. Jean-Louis NADAL, Président de la Haute autorité de la transparence de la vie publique et ancien Procureur Général près la Cour de cassation

M. Christian PONCELET, ancien Président du Sénat

M. Jean-Marc SAUVE, Vice-président du Conseil d’Etat

M. Philippe SEGUIN , ancien premier Président de la Cour des comptes

M. Vassilios SKOURIS, Président de la Cour de justice de l’Union européenne

 

 

 

 


Conseil d’Administration

Président

M. Dominique CHAGNOLLAUD de SABOURET

Professeur des Facultés de droit (Université de Paris II)

Vice-présidents

M. Jean BARTHÉLEMY, Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation et ancien Président de l’Ordre

M. Serge GUINCHARD, Recteur honoraire, Professeur émérite des facultés de Droit (Université Paris II)

M. Hubert HAENEL +, ancien membre du Conseil constitutionnel, ancien président de la délégation pour l’Union Européenne du Sénat

M. Otto PFERSMANN, Professeur des facultés de Droit (EHESS)

M. Michel TROPER, Professeur émérite des facultés de Droit (Université Paris X)

Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, députée, vice-présidente de la délégation de l’Assemblée nationale aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes

Secrétaire général

M. Pierre-Valentin MARTINEL, Collaborateur Parlementaire

Trésorier

M. Antoine SAUVAGNARGUES, Chargé de mission

Secrétaires généraux adjoints

M. Christophe SOSSO, Avocat défenseur de la Principauté de Monaco

M. Eric THIERS, Chef de division à l’Assemblée Nationale

Membres

Mme Martine de BOISDEFFRE, Conseiller d’État, présidente de la Cour administrative d’appel de Versailles

M. Julien BOUDON, Professeur des facultés de droit (Université de Reims Champagne-Ardenne)

M. Jean-Marie BURGUBURU, ancien Président du Conseil national des Barreaux

M. Jacques DEGRANDI, premier président honoraire de la Cour d’Appel de Paris

Mme Catherine HUSSON TROCHAIN, première présidente honoraire de la Cour d’Appel d’Aix en Provence

M. Jean-Jacques HYEST, ancien Président de la Commission des lois du Sénat, membre du Conseil constitutionnel

M. Philippe LAUVAUX, professeur des Facultés de droit (Paris II)

M. Didier LE PRADO, Avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation et ancien Président de l’Ordre, Président du Haut Conseil des Professions du Droit

M. Jean-David LEVITTE, Ambassadeur de France, de l’Institut

M. Jean-Hervé LORENZI, Professeur des facultés de droit et de sciences économiques (Université Paris IX), Président du Cercle des économistes

Mme Dominique LOTTIN, premier président de la Cour d’Appel de Versailles

M. Yves MICHEL, Secrétaire Général honoraire de l’Assemblée Nationale

M. Pierre DE MONTALIVET, Professeur des facultés de Droit (Université Paris-Est Créteil Val de Marne)

 

M. Stéphane MOUTON, Professeur de droit public (Université de Toulouse I Capitole)

M. Emmanuel PIWNICA, Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation et ancien Président de l’Ordre

M. Benoît RENAUD, ancien Président du Conseil Supérieur du Notariat

M. François SAINT-BONNET, Professeur des facultés de Droit (Paris II)

M. Jean-Jacques URVOAS, ancien Président de la Commission des Lois de l’Assemblée Nationale, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice

M. Guy VALLENCIEN, Professeur à la Faculté de Médecine (Université René Descartes Paris V)


Comité de Parrainage

Président

Monseigneur le COMTE DE PARIS

M. Jean TULARD, de l’Institut

 

M. Joël ANDRIANTSIMBAZOVINA, Professeur des facultés de droit (Université de La Rochelle), membre de la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme.

M. Laurent ANSELMI, Secrétaire Général de la Chancellerie et des ordres princiers auprès de S.A.S le Prince Albert II de Monaco

M. Christophe BARBIER, Directeur de l’Express

M. Philippe BAS, président de la Commission des lois du Sénat

M. Jean-Jacques BIENVENU, Professeur des Facultés de droit (Paris II), Président d’honneur de la Société d’Histoire des Facultés de droit

M. Jean-Michel BLANQUER, Professeur des Facultés de droit, Directeur général de l’ESSEC

M. Vernon BOGDANOR, Professeur de science politique à l’Université d’Oxford

M. Jacques-Olivier BOUDON, Professeur à l’Université Paris IV (Sorbonne), Président de l’Institut Napoléon

M. Bernard BOULOC, Professeur émérite des facultés de Droit (Université Paris I)

M. Jean-Michel BRUNTZ, Avocat général honoraire à la Cour de Cassation

M. Jean Louis BOURLANGES, Professeur associé à l’IEP de Paris, ancien député européen

M. Gianni BUQUICCHIO, Président de la Commission Européenne pour la Démocratie par le droit

M. Jean-Claude CASANOVA, Président de la Fondation nationale des sciences politiques

M. Bernard CHARPENTIER, Professeur à la Faculté de Médecine (Université Paris Sud XI)

M. Jean-Claude COLLIARD +, Professeur des facultés de Droit (Université Paris I)

M. Bruno COTTE, Ancien Juge à la Cour Pénale internationale

M. Yves DELOYE, Professeur au département de Science Politique de la Sorbonne, Secrétaire Général de l’Association Française de Science Politique

M. Jean-Marie DENQUIN, Professeur des facultés de Droit (Université Paris X)

M. Luis Maria DIEZ PICAZO, Professeur des facultés de Droit (Université de Madrid)

M. Olivier DUHAMEL, Professeur des Universités à l’IEP de Paris, ancien Député européen

M. David FELDMAN, Professeur à l’Université de Cambridge

M. Victor FERRERES COMELLA, Professeur de droit constitutionnel à l’Université Pompeu Fabra (Barcelone)

M. Luc FERRY, Professeur émérite des Universités, Ancien Ministre

M. Patrick GERARD, Conseiller d’’Etat, Ancien Recteur de l’Académie de Paris, professeur associé à l’Université de Paris

M. Régis DE GOUTTES, Premier avocat Général à la Cour de cassation

M. Dieter GRIMM, Professeur à l’Université Humboldt (Berlin)

M .Jean-Louis HERIN, Secrétaire général du Sénat

M. Philippe HOUILLON, Député, ancien Président de la Commission des Lois de l’Assemblée Nationale

M. Olivier IHL, Professeur des facultés de Droit (IEP Grenoble)

M. Paul-Albert IWEINS, Avocat, ancien Président du Conseil national des Barreaux, ancien Bâtonnier du Barreau de Paris

M. Clemens JABLONER, Professeur à l’Université de Vienne

M. Pascal JAN, Professeur des facultés de Droit (IEP de Bordeaux)

M. Jack LANG, agrégé des Facultés de droit, Député, ancien Ministre

M. Armel Le DIVELLEC, Professeur des facultés de Droit (Université Paris II)

Mme Marie-Noëlle LIENEMANN, ancien Ministre, Sénatrice de Paris

M. Paul LOMBARD, Avocat au barreau de Paris

M. Eric MAULIN, Professeur des facultés de Droit (Université Robert Schuman, Strasbourg)

M. Jean-Marie MAYEUR +, Professeur émérite à La Sorbonne

Mme Pasquale PASQUINO, directeur de recherche au CNRS

M. Dominique PERBEN, ancien garde des Sceaux, Avocat à la Cour

M. Cesare PINELLI, Professeur à l’Université de Macerata (Italie)

M. Bruno POTIER DE LA VARDE, Ancien Président du Conseil de l’Ordre des Avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation

M. Pierre-Henri PRELOT, Professeur des facultés de Droit (Université Cergy-Pontoise)

M. Thierry RENOUX, Professeur des Facultés de droit (Aix Marseille III)

M. Jean-Claude RICCI, Professeur des facultés de Droit (IEP d’Aix en Provence)

M. Jean-Pierre RIOUX, Inspecteur Général honoraire de l’Éducation Nationale

M. Michel ROSENFELD, Professeur à la Cardozo School (New York)

M. Marc SADOUN, Professeur des Universités à l’IEP de Paris

M. Bernard STIRN, Président de la Section du contentieux du Conseil d’Etat

M. Jean-Pierre SUEUR, Ancien Président de la Commission des Lois du Sénat

M. Michel TROPER, Professeur émérite des facultés de Droit (Université Paris X)

M. Michel DE VILLIERS, Professeur des facultés de Droit (Université Nantes I)