"Quelques éléments sur le Conseil d’Etat et la Constitution :
Le Conseil d’Etat trouve à plusieurs reprises place dans la Constitution. Il y a bien sûr d’abord, la mention du Conseil d’Etat pour sa mission consultative– désormais aux articles 37, 38, 39 et 74-1. Il y est ensuite inscrit pour sa mission contentieuse à l’article 74 pour le contrôle des actes de certaines collectivités d’outre-mer, et enfin à l’article 61-1 s’agissant de la question prioritaire de constitutionnalité.
Le Conseil d’Etat juge de la constitutionnalité
Quand le Conseil constitutionnel est juge de la constitutionnalité des lois, le Conseil d’Etat est, lui, le juge de la constitutionnalité des actes administratifs. La Constitution est la référence fondamentale et, dès avant la grande décision du Conseil constitutionnel de 1971 élargissant le bloc de constitutionnalité, il a pu censurer des dispositions réglementaires qui méconnaissaient la Constitution. [...]"
Les 60 ans de la Constitution
Le 4 octobre 1958, adoptée par référendum à plus de 82 % des suffrages exprimés, soit près de 66 % des inscrits, la Constitution de la Ve République était promulguée.
Soixante ans plus tard, après vingt-quatre révisions constitutionnelles, dont la dernière fête également ses dix ans, que reste-t-il de l’œuvre du général de Gaulle et de Michel Debré ? Quel bilan en tirer ? Quelles évolutions envisager ? Ce sont à ces questions que répondent les contributions publiées dans cet ouvrage collectif, réunissant les plus grandes signatures de personnalités politiques, institutionnelles et universitaires.
Fidèle à ses ambitions d’origine, unissant les générations et entrecroisant les points de vue de sensibilités fort différentes d’acteurs et de penseurs du droit, de la politique et de l’histoire, le Cercle des constitutionnalistes, fondé en 2008, offre ici, à l’occasion de ce dixième anniversaire, les clés pour mieux comprendre aussi les enjeux de la réforme projetée des institutions.
"Je me bornerai, dans mon propos liminaire, à parler de la Cour de cassation, bien que je préside également une autorité constitutionnelle, le CSM. Mais bien entendu, nos échanges pourront porter également sur ce dernier.
S’agissant de la Cour de cassation, je voudrais vous faire part des transformations que cette dernière connaît en ce moment même et, m’adressant à d’éminents spécialistes des questions constitutionnelles, je m’attacherai à montrer que les réformes que j’entends mener sont en lien avec le nouveau rôle normatif de la Cour.
Je voudrais commencer par dessiner les évolutions qui ont conduit la Cour à développer son rôle normatif et je voudrais montrer ensuite comment ce rôle normatif conduit la Cour à s’interroger sur les moyens de mieux asseoir sa légitimité [...]"
"Monsieur le président du Cercle des constitutionnalistes,
Mesdames, Messieurs,
En 2007, lors de mon audition par le Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Vème République, je soulignais que les Français n’avaient rien de plus précieux en partage que leur Constitution[2]. J’en suis toujours persuadé et l’institution que je préside a, de longue date, montré l’attachement qu’elle porte aux principes constitutionnels dont elle n’a jamais cessé d’affirmer la primauté et la portée, chaque fois que cela s’avérait nécessaire [...]"
